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Ordonnance de sauvegarde, définition

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Ordonnance prononcée par un juge pendant le déroulement de l’instance dans le but de protéger les intérêts des parties pour la période qu’il détermine ou jusqu’au jugement final, notamment par une recherche d’un équilibre entre les droits et les obligations de chacune d’elle1.

Notes de fin de page

1. Dictionnaire de droit québécois et canadien, Hubert Reid 2ème édition, p. 396

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