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Jurisprudence, définition

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Jurisprudence, nom féminin 

  1. Ensemble des décisions rendues par les tribunaux.
    Ce terme peut être employé relativement à un tribunal en particulier ( ex. la jurisprudence de la Cour d’appel), à une matière ou à une branche du droit ( ex, la jurisprudence en droit des obligations) ou à l’ensemble du droit1.
  2. Ensemble des principes juridiques qui se dégagent des solutions apportées par les tribunaux lorsqu’ils sont appelés à interpréter la loi ou créer du droit en cas de silence de la loi2.

Notes de fin de page

1. Dictionnaire de droit québécois et canadien, Hubert Reid 2ème édition, p. 322
2. Dictionnaire de droit québécois et canadien, Hubert Reid 2ème édition, p. 323

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