Une réclamation pécuniaire est un acte par lequel une personne s’adresse à une autorité en vue de se faire reconnaître un droit lié à un somme d’argent. 

À titre d’exemple, une réclamation pécuniaire pour salaire impayé est un recours possible pour un salarié afin de récupérer des sommes dues par son employeur.  

Réclamations, définition

Acte par lequel une personne s’adresse à une autorité en vue de faire reconnaître l’existence d’un droit dont elle se prétend titulaire¹.

Pécuniaire, définition

Qui consiste en une somme d’argent. Ex : une aide pécuniaire².

Dont la valeur s’apprécie en argent. Ex : un intérêt pécuniaire³. 

Notes de fin de page

1. Dictionnaire de droit québécois et canadien, Hubert Reid 2ème édition, p. 466
2. Dictionnaire de droit québécois et canadien, Hubert Reid 2ème édition, p. 411
3. Idem